Le Tribunal des Droits de Surface du Nunavut

• Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
• Loi sur les revendications territoriales du Nunavut
• Règlements des droits de surface du Nunavut
• Carte des terres inuit du Nunavut
• Règles de procédure du Tribunal des droits de surface du Nunavut

Organigrammes du processus

• Demande d’accès
• Demande de révision
• Demande de renseignements
• Réclamation